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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« Fusion de sociétés »
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
« Je suis mensualisé et je n’ai pas reçu mon échéancier, comment l'obtenir ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis un professionnel. À qui dois-je adresser ma demande de remise gracieuse ? »
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professionnel
Question Réponse
« Déclaration modèle IL »
imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières
Fiche formulaire